Rechercher
  • Marc Thivierge

LA FISCALITÉ et L'ART


Saviez-vous que l’achat d’oeuvres d’art canadiennes offre la possibilité de réclamer dans certaine circonstances, une déduction fiscale ?


En effet, un contribuable (particulier, société de personnes, société par actions ou fiducie) qui acquiert une oeuvre d’art admissible pourra, dans certaines circonstances, réclamer une déduction pour amortissement annuelle correspondant à 20% du montant payé au fédéral et à 33 1/3% au Québec.


Oeuvres d’art admissibles

Les oeuvres d’art admissibles sont :

Estampes, gravures, dessins, tableaux et autres oeuvres d’art de même nature dont le coût n’est pas inférieur à 200 $;Tapisseries ou tapis tissés à la main ou dont les applications sont faites à la main et dont le coût n’est pas inférieur à 215 $ le mètre carré; Gravure, lithographie, gravure sur bois ou carte faites avant 1900;Meubles d’époque ou tout autre objet d’époque, fabriqué il y a plus de 100 ans avant la date d’acquisition et dont le coût n’est pas inférieur à 1,000 $


Conditions requises

Les oeuvres d’art doivent avoir été produites par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où l’oeuvre a été créée;Les oeuvres d’art doivent avoir été acquises auprès d’une personne sans lien de dépendance;Les oeuvres d’art doivent avoir été acquises dans le but exclusif de gagner du revenu d’entreprise pour décorer la réception, une sale de conférence, les corridors ou le bureau d’un actionnaire et être à la vue des clients de l’entreprise.

Dans le futur le contribuable qui procède à la vente d’une oeuvre d’art admissible devra, si cette dernière a pris de la valeur, s’imposer sur le gain en capital imposable et, s’il y a lieu, ajouter à son revenu d’entreprise la récupération de l’amortissement qui aura été réclamer au fil des années.

Finalement, il existe une possibilité de donner lesdites oeuvres d’art des organismes de bienfaisance et d’obtenir des crédits pour don de charité

Simon Gareau

Directeur principale \ Avocat \ D.E.S.S. Fisc \ Fiscalité

chez Raymond Chabot Grant Thornton

Prunier Portugais

0 vue

Pour me joindre 

How to get in touch with me

 

marcf.thivierge@gmail.com

 

613 618-6627

    • Facebook

    Envoyez moi un message

    Send me a message

    © 2023 by Maggie Louise. Proudly created with Wix.com